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Plus-values immobilières

Lors du débat au Sénat le 8 septembre qui
avait conduit à l’adoption de l’article 1er A
réformant la fiscalité des plus-values immobilières,
certains sénateurs avaient souligné les
risques d’effets pervers de la réforme. C’est le
cas notamment de Claude Léonard qui évoquait
les risques de contraction du marché, de
rétention des ressources foncières et immobilières,
ainsi qu’un retour de pratiques qui “fort
heureusement n’ont plus cours aujourd’hui”
(JO Sénat déb. 9 oct. p. 6461). Daniel Dubois
évoque aussi le risque de rétention pour la
vente de terrains à bâtir. D’autres élus, comme
Nicole Bricq, déploraient au contraire
l’absence d’audace du Gouvernement.
L’article a été voté sans modification.