Construction d’une annexe, en zone naturelle
(CE, 9e et 10e sous-sections réunies, 8 juillet
2011, n° 342113)
Constructeur de maison en ile de france tel: 01.60.49.23.38 – 06.85.18.89.60
Construction d’une annexe, en zone naturelle
(CE, 9e et 10e sous-sections réunies, 8 juillet
2011, n° 342113)